Prestations de la Mairie
Tous les services administratifs à votre disposition.
Affaires domaniales
Autorisation d'exploitation artisanale des sites de carrière.
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L'acte de propriété
- Le levé topographique
- Le reçu de paiement
Coût
50 000 FCFA
Autorisation d'exploitation mécanique des sites de carrière.
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L'acte de propriété
- Le levé topographique
- Le reçu de paiement
Coût
500 000 FCFA
Demande de recasement
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L'acte de propriété
- Le reçu de paiement
Coût
80000
Attestation de recasement
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L’acte de propriété
- Le croquis
- Le reçu de paiement
Coût
20000
Délivrance de l'acte de compulsion
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L’acte à compulser
- Le croquis
- Le reçu de paiement
Coût
10000
Droit de mutation de nom
Documents requis
- Une demande écrite
- Une pièce d’identité
- L'acte de propriété
- Le croquis
- Le reçu de paiement
Coût
30000
Autorisation des inhumations à domicile dans les villages
Documents requis
- Une demande écrite
- L'acte de décès
- Une pièce d’identité du demandeur
- Le reçu de paiement
Coût
10000
Autorisation des inhumations à domicile dans le centre ville
Documents requis
- Une demande écrite
- L'acte de décès
- Une pièce d’identité du demandeur
- Le reçu de paiement
Coût
500 000 FCFA
Autorisation des inhumations au cimetière d’Athiémé
Documents requis
- Une demande écrite
- L'acte de décès
- Une pièce d’identité du demandeur
- Le reçu de paiement
Coût
45 000 FCFA
La vente des fiches de contrat de bail de parcelle
Documents requis
- Une pièce d'identité
- Le reçu de paiement
Coût
5 000 FCFA
Délivrance de permis de construire :
150 FCFA par m2 pour les constructions de catégorie A
250 FCFA par m2 pour les constructions de catégorie B er C
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
Supplément sur parcelle recasée
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
2 000 FCFA par m²
Demande ADC
Documents requis
- Une demande écrite
- Acte de propriété
- Levé topographique
Coût
5 000 FCFA
Imprimé d’ADC
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
25 000 FCFA
Affaires économiques
Autorisation d’installation des bâches sur la voie publique ou espace public.
Documents requis
- Sur déclaration orale de nombre de bâches à implanter
Coût
3 000 FCFA
Mise à disposition du stade pour événements sportifs ou culturels.
Documents requis
- Demande écrite adressée au Secrétaire Exécutif
- Reçu du montant acquitté
Coût
50 000 FCFA / jour
Autorisation de manifestation bruyante
Documents requis
- Demande écrite adressée au SE précisant le nombre de jour de manifestation
Coût
5 000 FCFA
Location des boutiques et logements administratifs
Documents requis
- Demande écrite adressée au Secrétaire Exécutif
- Reçu d’une avance de trois mois
Coût
3 000, 5 000, 7 000, 8 000 et 10 000 FCFA
Location de domaine public
Documents requis
- Demande écrite adressée au SE précisant le lieu à louer ou à occuper
Coût
1000 FCFA / m² / an
Location de podium
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
20 000 FCFA
Location de l’enceinte de la mairie
Documents requis
- Demande écrite adressée au Secrétaire Exécutif précisant le nombre de jour
Coût
20 000 FCFA / jour
Location de la salle de conférence de la mairie
Documents requis
- Demande écrite adressée au SE précisant le nombre de jour
Coût
50 000 FCFA / jour
Enregistrement des conducteurs de taxi-moto et tricycles
Documents requis
- Pièce d’identité avec les pièces de la moto
Coût
2 000 FCFA
Attribution de numéro aux conducteurs de taxi villes à 2 roues
Documents requis
- Pièce d’identité avec les pièces de la moto
Coût
1 000 FCFA
Location du jardin public de Kpinnou
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
12000 FCFA / Mois
Location de la maison des jeunes à Kpinnou
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
30000
Location de la maison des jeunes à Adohoun
Documents requis
- Aucun document requis
Coût
50000
Etat civil et population
Atteste que le demandeur est en vie et précise ses charges de famille.
Documents requis
- Acte de naissance des enfants
Coût
500 FCFA
Délivrance de copies légalisées des souches et actes de naissance.
Documents requis
- Ancien acte de naissance
Coût
1 000 FCFA
Délivrance de copie conforme au registre d’acte de naissance ou jugement supplétif.
Documents requis
- Ancien acte
Coût
1 000 FCFA
Célébration officielle du mariage civil.
Documents requis
- Pièce d’identité sécurisée des époux
- Pièce d’identité sécurisée des témoins
- Certificat de célibat et de couture des époux (ANIP)
- Certificat prénuptial
- (02) bagues
- Livret de famille
Coût
15 000 FCFA
Documents requis
- Ancien acte de naissance
- Certificat de résidence
Coût
500 / 1 000 FCFA
Pièce d’identité sécurisée de l'intéressé
Documents requis
- Pièce d’identité sécurisée de l'intéressé
Coût
1 000 FCFA
Légalisation d'acte administratif
Documents requis
- Présentation de l'acte
Coût
500 FCFA
Documents requis
- Demande manuscrite adressée au maire
- Pièce d’identité sécurisée de l'enfant, du père, de la mère ou du tuteur
- Photocopie du passeport de l'enfant
- Autorisation parentale
- Pièce d'identité du destinataire
- Photocopie de l'attestation d'accueil
- Photocopie de la lettre d'invitation
- Trois photos d'identité de l'enfant, du père et de la mère
Coût
20 000 FCFA
Autorisation parentale
Documents requis
- Acte de naissance de l'enfant et des parents
Coût
1 000 FCFA
Délivrance des photocopies légalisées du procès verbal d’homologation du jugement supplétif
Documents requis
- Ancien acte
Coût
1 000 FCFA
Photocopie légalisée de la page du registre du jugement
Documents requis
- Ancien acte de naissance
Coût
1 000 FCFA