Arrêtés & Délibérations
Consultez les actes administratifs et les décisions du Conseil Municipal.
Délibération n° 91/014/CS-ATH du 27 février 2026
DélibérationDélibération portant adoption du plan de travail annuel du dernier trimestre de 2025
Date de publication : 27 février 2026
Délibération n° 91/015/CS-ATH du 27 février 2026
DélibérationDélibération portant adoption du rapport du plan annuel d'investissement du dernier trimestre 2025
Date de publication : 27 février 2026
Délibération n° 91/013/CS-ATH du 27 février 2026
DélibérationDélibération portant adoption du rapport du secrétaire exécutif de janvier 2026
Date de publication : 27 février 2026
Délibération n° 91/009/CS-ATH
DélibérationDélibération portant adoption du compte rendu de la première session ordinaire du conseil de supervion au titre de l'année 2026
Date de publication : 11 février 2026
Délibération n° 91/010/CS-ATH du 11 février 2026
DélibérationDélibération portant adoption du comité ad'hoc d'affectation des secrétaires administratifs d'arrondissement
Date de publication : 11 février 2026